BAREME AGENCE – NOS HONORAIRES DE TRANSACTION
| MONTANT DE LA TRANSACTION | HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU VENDEUR (SELON TAUX DE TVA ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, 20%) |
| JUSQU’A 30 000€ | 1 500€ |
| DE 30 000€ A 100 000€ | 8 000€ |
| DE 100 000€ A 190 000€ | 6,5% du prix de vente |
| DE 190 000€ A 350 000€ | 6% du prix de vente |
| A PARTIR DE 350 000€ | 5% du prix de vente |
Rédaction d’un compromis de vente 360 €TTC à la charge de l’Acquéreur.
NOS FORMULES DE GESTION LOCATIVE
| Location saisonnière | Location meublée | Location classique | |
|---|---|---|---|
| Gestion complète | OUI | OUI | OUI |
| Frais de gestion | 10 % HT | 7 % HT | 5 % HT |
| Prestations supplémentaires | · Ménage et Lingerie · Aménagement et équipement | · Aménagement et équipement | · Travaux de rafraichissement |
| Assurance GLI | OUI | OUI | |
| Commercialisation simple | OUI | OUI |
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BAREME AGENCE – HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE ET TRANSACTION
(Tarif applicable au 1er janvier 2017)
| LIBELLES | HT € | TVA | TTC € |
|---|---|---|---|
| 20% |
1. GESTION COURANTE
A la demande suivant contrat
2. ESTIMATION DE LA VALEUR DE VENTE /LOCATIVE DES BIENS
Habitation ou commercial 190,00 € 38,00 € 228,00 €
3. FRAIS POSTAUX et D’ACHEMINEMENT
Montant des frais réels
4. HONORAIRES DE LOCATION
1) Habitation : Propriétaire : un mois de loyer HC.
Locataire : Disposition selon loi ALUR*
*Pour un bail société, la rémunération du mandataire est égale à un mois de loyer CC
2) Commercial (incombant au propriétaire ou au locataire) : 10% du montant HT des loyers HC de la 1ère période triennale
3) Parking (à la charge exclusive du locataire) : 190.00 € 38,00 € 228,00 €
5. HONORAIRES RÉDACTION BAIL OU AVENANT
1) Habitation :
Studio 100,00 € 20,00 € 120,00 €
2 pièces 150,00 € 30,00 € 180,00 €
3 pièces et > 3 pièces 300,00 € 60,00 € 360,00 €
2) Commercial :
a) pour bail ou renouvellement
loyer mensuel hors charges < 450 € 520,00 € 104,00 € 624,00 €
entre 450 € et 1000 € 748,00 € 178,20 € 926,20 €
entre 1001 € et 1500 € 980,10 € 196,02 € 968,76 €
entre 1501 € et 1800 € 960,00 € 188,16 € 1 176,12 €
au-delà de 1801 € 1 375,00 € 275,00 € 1 650,00 €
b) pour avenants : 300,00 € 60,00€ 360,00 €
6. HONORAIRES ÉTAT DES LIEUX
Locaux commerciaux : A la vacation avec un minimum de 150.00 € H.T.
Habitation meublé et vide :
Propriétaire : 108,30 € 21.70 € 130,00 €
Locataire : Disposition selon loi ALUR
7. ANAH et suivi travaux
Montant de la somme perçue au taux du mandat
8. RECHERCHE DE PERSONNEL D’IMMEUBLE
*Remboursement des annonces
*Honoraires à la vacation
9. ASSURANCES
Sur le montant de l’indemnité perçue, au taux du mandat
avec un minimum de 6%HT
avec un minimum de 6%HT
10. ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS 2,5% TTC
11. HONORAIRES VACATIONS
* Vacations durant les heures ouvrables (9h-12h/14h-18h), taux horaires :
Gérant (ou son représentant) 80,00 € 16,00 € 96,00 €
Collaborateur 70,00 € 14,00 € 84,00 €
Secrétaire 45,00 € 9,00 € 54,00 €
* Vacations en dehors des heures ouvrables, taux horaires :
Gérant (ou son représentant) 140,00 € 28,00 € 168,00 €
Collaborateur 90,00 € 18,00 € 108,00 €
Secrétaire 60,00 € 12,00 € 72,00 €
12. REPRÉSENTATION BAILLEUR DEV.
COMMISSION CONCILIATION A la vacation horaire
13. PRESTATIONS PARTICULIÈRES A LA CHARGE DES LOCATAIRES
– Lettre de relance en courrier simple
(15 jours après réception) 15,00 € 3,00 € 18,00 €
– Lettre recommandée avec accusé de réception
(15 jours après 1ère relance) 30,00 € 6,00 € 36,00€
– Transmission du dossier locataire à l’huissier ou à l’Avocat
(15 jours après LR) 150,00 € 30,00 € 180,00 €
– Frais de rejet de chèque bancaire 25,00 € 5,00 € 30,00 €
– Frais de rejet de prélèvement 25,00 € 5,00 € 30,00 €
14. HONORAIRES DE TRANSACTION
a) Immeubles à usage d’habitation ou mixtes
1 – Estimation de la valeur vénale d’un bien 190,00 €
2 – Dans le cadre d’une vente Selon le mandat
b) Autres immeubles, cessions de fonds de commerces, droit de bail, clientèles …..
Dans le cadre d’une vente Selon le mandat
Les honoraires sont négociés en fonction du prix de vente global entre 5% et 10%HT. Ils ne peuvent être inférieurs à 1525.00 € HT.
Pour toute mission n’entrant pas dans la gestion courante, que le gérant serait amené à accomplir pour le compte du propriétaire ou du locataire, il facturera à la vacation suivant l’intervention.
